Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web de corythalivara, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Informations Légales

Éditeur du site : corythalivara
Adresse : 48 Rue des Finances, 75015 Paris, France
Téléphone : +33 1 63 05 17 96
Email : contact@corythalivara.com
Statut : Expert-comptable inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables

4. Accès au Site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

5. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et de manière loyale. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation
• Reproduire, copier ou vendre tout ou partie du contenu du site
• Utiliser des dispositifs ou logiciels destinés à perturber le bon fonctionnement du site
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
• Transmettre des contenus illégaux, offensants ou contraires à l'ordre public

6. Contenu du Site

Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et général. corythalivara s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, mise en page, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation préalable écrite.

8. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, accessible à l'adresse ./confidentialite.php. En utilisant le site, vous acceptez les conditions de traitement de vos données personnelles.

9. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. corythalivara n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur fonctionnement ou leur accessibilité.

10. Limitation de Responsabilité

corythalivara ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

11. Force Majeure

corythalivara ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

12. Évolution des Conditions

corythalivara se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.

13. Durée et Résiliation

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. corythalivara peut résilier ou suspendre l'accès au site à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :