Limitation de Responsabilité

1. Avertissement Important

2. Nature des Services

corythalivara fournit des services de comptabilité générale, de déclarations fiscales et d'accompagnement administratif. Nos services visent à améliorer votre organisation financière générale, sans garantir de résultats financiers spécifiques.

3. Limitation de Responsabilité - Services Comptables

En matière de services comptables, notre responsabilité est limitée aux cas suivants :

• Erreurs manifestes dans la tenue des comptes
• Non-respect des obligations légales comptables
• Défaut de conseil dans le cadre de nos missions définies

Notre responsabilité est exclue pour :

• Les conséquences d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client
• Le non-respect par le client de nos recommandations
• Les décisions d'investissement ou de gestion prises par le client
• Les pertes financières indirectes ou les manques à gagner

4. Exclusion de Garanties Financières

Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique. Nos services ne promettent pas :

• Une augmentation du chiffre d'affaires
• Une réduction garantie des impôts
• Une amélioration certaine de la rentabilité
• L'élimination des difficultés financières
• Un retour sur investissement spécifique

5. Responsabilité du Client

Le client reconnaît et accepte que :

• Il reste le seul responsable de ses décisions d'affaires
• Il doit fournir des informations exactes et complètes
• Il doit respecter les délais et obligations légales
• Il doit consulter d'autres professionnels si nécessaire
• Il comprend que nos services ne remplacent pas son jugement personnel

6. Limitation Monétaire

En cas de mise en cause de notre responsabilité, le montant des dommages-intérêts ne pourra excéder le montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée au cours des douze mois précédents, et ce dans la limite de notre couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle.

7. Assurance Responsabilité Civile

corythalivara est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences de l'Ordre des Experts-Comptables. Les détails de cette couverture sont disponibles sur demande.

8. Limitation de Responsabilité - Site Web

Concernant l'utilisation de notre site web :

• Les informations sont fournies à titre indicatif
• Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'actualité des informations
• Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service
• Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des virus ou malwares
• Nous ne contrôlons pas les sites vers lesquels nous dirigeons des liens

9. Cas de Force Majeure

Notre responsabilité est suspendue en cas de force majeure, incluant notamment :

• Catastrophes naturelles
• Guerres, troubles civils, grèves
• Pannes informatiques ou de télécommunications
• Modifications réglementaires imprévisibles
• Défaillance des systèmes informatiques publics

10. Obligations Légales

Cette limitation de responsabilité s'applique dans les limites autorisées par la loi française. Elle ne peut porter atteinte aux droits imprescriptibles des consommateurs ni aux obligations légales de l'expert-comptable.

11. Médiation et Résolution de Conflits

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Si nécessaire, vous pouvez recourir à la médiation de l'Ordre des Experts-Comptables avant toute action judiciaire.

12. Acceptation des Limitations

En utilisant nos services ou notre site web, vous acceptez expressément les limitations de responsabilité décrites dans le présent document. Si vous n'acceptez pas ces limitations, veuillez ne pas utiliser nos services.

13. Contact

Pour toute question concernant cette limitation de responsabilité, vous pouvez nous contacter :